Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête publique du PPRT de LUBRIZOL

Mis à jour le 19/01/2018
L'enquête publique sur le PPRT de LUBRIZOL prescrite par l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2013 a eu lieu du 17 décembre 2013 au 18 janvier 2014.

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clotûre de l'enquête, soit jusqu'au 18 janvier 2015 :

  • à la mairie de Rouen ;
  • à la mairie de Petit-Quevilly ;
  • à la préfecture de la Seine-Maritime - direction de la coordination des politiques de l'Etat (DCPE) ;
  • sur le site internet départemental de l'Etat.

Vous pouvez consulter et/ou télécharger ces documents ci-dessous :

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur sur le PPRT LUBRIZOL PDF - 11,17 Mb - 07/02/2014
Télécharger Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur sur le PPRT LUBRIZOL PDF - 0,26 Mb - 07/02/2014