Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le PPRT d'E&S CHIMIE à Saint-Pierre-les-Elbeuf

Mis à jour le 19/01/2018
L'enquête publique sur le PPRT d'E&S CHIMIE prescrite par l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2014 a eu lieu du 24 février au 26 mars 2014.

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clotûre de l'enquête, soit jusqu'au 26 mars 2015 :

  • à la mairie de Saint-Pierre-les-Elbeuf ;
  • à la mairie de Caudebec-les-Elbeuf
  • à la mairie d'Elbeuf ;
  • à la mairie de La Haye-Malherbe ;
  • à la mairie de Martot ;
  • à la mairie de Saint-Cyr-la Campagne ;
  • à la mairie de Saint-Didier-des-Bois ;
  • à la préfecture de la Seine-Maritime - direction de la coordination des politiques de l'Etat (DCPE) ;
  • à la préfecture de l'Eure ;
  • sur le sites internet départementaux de l'Etat de la Seine-Maritime et de l'Eure.

Vous pouvez consulter et/ou télécharger ces documents ci-dessous :

Télécharger Rapport PPRT E&S CHIMIE version 2 PDF - 2,06 Mb - 23/04/2014
Télécharger Conclusion PPRT E&S CHIMIE PDF - 0,17 Mb - 23/04/2014