- Partager
-
-
-
Enquête complémentaire : Centrale éolienne la Briqueterie du 13/06/22 à 9h00 au 27/06/22 à 19h00
Mise à jour le 18/05/2022
La cour d’appel de Douai a été saisie d’une requête le 25 novembre 2019 visant à l’annulation de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter un parc éolien, du 26 juillet 2019.
Le juge, dans un arrêt du 1er juin 2021 a enjoint le préfet de la Seine-Maritime de régulariser l’arrêté d’autorisation du 26 juillet 2019 pour pouvoir statuer sur la requête après qu’une nouvelle étude acoustique soit réalisée par la société Centrale éolienne la Briqueterie.
Avis d'enquête complémentaire
> AVIS d'EP complémentaire - Regul briqueterie.odt - format : PDF
- 0,24 Mb
