VALOME - ENQUETE PUBLIQUE DU 22/02/2021 à 14h00 au 12/03/2021 à 17h00

 

Le 17 septembre 2021, le préfet a pris acte de l'abandon du projet par la société VALOME.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

> AVIS d'enquête publique - VALOME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

AVIS DES SERVICES

> VALOME Petiville - 1 - Rapport recevabilité DREAL et avis des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,17 Mb

DISPENSE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

> VALOME Petiville - 2 - Décision de non soumission à étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb

DOSSIER

> VALOME Petiville - 3 - CERFA Autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,05 Mb

> VALOME Petiville - 4 - DDAE - Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

> VALOME Petiville - 5 - DDAE - Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> VALOME Petiville - 6 - DDAE - Corps de texte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,55 Mb

> VALOME Petiville - 7 - DDAE - Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,14 Mb

RAPPORT et CONCLUSIONS du COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

> 2021-04-12-CE-Rapport (Valôme) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,55 Mb

> 2021-04-11-CE-Conclusions Motivées (Valôme) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,21 Mb

PROROGATION DÉLAI D'INSTRUCTION

> AP 28-05-2021 prorog délai instruction VALOME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Portail interministériel des risques majeurs

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