08 - SECHERESSE

Consultation du public concernant le projet d'arrêté cadre définissant les seuils en cas de sécheresse pour le département de Seine-Maritime et les mesures coordonnées de surveillance, de limitations ou d’interdictions provisoires des usages de l’eau

 
 
Projet d'arrêté cadre sécheresse pour la gestion de l'étiage 2022 en attente du dispositif actualisé pour l'étiage 2023.

En 2021 et 2022 le cadre réglementaire relatif à la gestion de la sécheresse a évolué. Les travaux en cours pour actualiser l’arrêté cadre départemental permettront d’aboutir pour l’étiage 2023.

L’arrêté cadre de 2018 prévoyait des mesures compatibles avec le cadre réglementaire actuel. De plus il avait pris en compte le retour d’expérience de l’épisode de sécheresse prolongé et quasi généralisé de 2017, et les évolutions nécessaires identifiées lors des réunions de concertations.

Il est proposé de prolonger ces mesures pour la gestion de l’étiage 2022.

Veuillez trouver le Projet d'arrêté cadre sécheresse ainsi qu’une note de présentation s’y rapportant.

Bilan de la consultation du public

La consultation s'est achevée le 10 juillet inclus.

Vous pouvez en consulter la synthèse présentant le bilan de la concertation ainsi que les motifs fondant la décision du préfet.

L'arrêté définissant les seuils en cas de sécheresse pour le département de la Seine-Maritime et les mesures coordonnées de surveillance, de limitations ou d'interdictions provisoires des usages de l'eau a été signé le 20 juillet 2020 :

> AP cadre secheresse 2022-07-20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb