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Déchets
Mise à jour le 04/03/2022
A lire dans cette rubrique
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Destruction des véhicules hors d’usage (VHU) / casses automobiles
Les opérateurs qui stockent, dépolluent, démontent, découpent ou broient des VHU (broyeurs ou démolisseurs) doivent être titulaires d’un agrément préfectoral.
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Déclaration de négoce, courtage et transport de déchets
Afin de pouvoir effectuer les activités de transport de déchets et/ou de négoce et courtage, il convient de procéder à une déclaration auprès de la préfecture où se situe le siège social de l'entreprise. Un récépissé sera délivré au déclarant.
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Le brûlage des déchets à l'air libre
Une pratique polluante interdite.
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Installations de Stockage de Déchets Inertes (modification au 1er janvier 2015)
ISDI
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Avis au public d’instruction, d’autorisation ou de rejet de dossiers de déchets inertes
Instruction des dossiers Déchets Inertes
