Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Que classe-t-on?

 
 
Infrastructures à classer et prescriptions

Doivent être classées les voies existantes ou projetées dont le trafic constaté ou attendu est supérieur à :

  •  5 000 véhicules par jour en moyenne pour les voies routières et autoroutières ;
  •  50 trains par jour pour les lignes ferroviaires interurbaines ;
  •  100 trains par jour pour les lignes ferroviaires urbaines ;
  •  100 mouvements par jour pour les lignes de transport en commun en site propre.

Le projet de classement sonore est transmis par le préfet aux communes, qui disposent d’un délai de 3 mois pour donner leur avis.

L’arrêté devient applicable après avoir fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du département et d’un affichage, durant 1 mois, à la mairie des différentes communes concernées.

Le classement sonore et les prescriptions d’isolement acoustique sont opposables aux tiers dès leur approbation par arrêté préfectoral. Le classement prend en compte l’évolution prévisible du trafic et restera valable pendant une quinzaine d’années environ. Il pourra être reconsidéré lorsque le réseau sera amené à évoluer, lors de la réalisation d’une déviation par exemple.