Régulation par tir des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ex nuisibles)-saison 2021

 

Les demandes d’autorisation de destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts - SAISON 2021 sont désormais accessibles uniquement par voie dématérialisée avec le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-destruction-a-tir-nuisibles-2021

Pour vous connecter, il suffit de créer un compte avec votre adresse email puis de remplir le formulaire en ligne.

Une fois l'instruction réalisée et la demande validée, l’autorisation sera disponible via une attestation téléchargeable ; cette attestation, à imprimer par vos soins, sera à présenter en cas de contrôle pour l'ensemble des participants à l'action.

Le pigeon ramier (sur la période du 1er avril au 30 juin 2021), le lapin de garenne (sur la période du 15 août à l'ouverture de la chasse 2021-2022) et les corvidés du 11 juin au 31 juillet 2021 (corbeau, corneille) feront l’objet d’instructions spécifiques et complémentaires.

Vous devrez retourner, avant le 30 juin 2021, les prélèvements réalisés par espèce, y compris en cas de prélèvement nul, par mail à l’adresse suivante ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr ou par téléphone au 02.35.58.53.61

Aucune demande papier, même celles envoyées par mail, ne sera traitée.

Portail interministériel des risques majeurs

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