bilan de la consultation du public sur le projet relatif à la fixation de la liste de certains animaux susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de la Seine-Maritime, pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022

 
 
La consultation a eu lieu entre le 4 et le 25 juin 2021

Vous trouverez le Bilan de la concertation du public  concernant le projet d'arrêté relatif à la fixation de la liste de certains animaux susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de la Seine-Maritime, pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

Ce bilan est accompagné des motifs qui fondent la décision du préfet.