Bilan de la consultation du public sur le projet d'arrêté relatif aux plans de chasse grands cervidés dans le département de Seine Maritime pour la campagne 2021 / 2022
Mise à jour le 07/07/2021
La consultation a eu lieu entre le 4 et le 25 juin 2021
Vous trouverez le Bilan de la concertation du public concernant le projet d'arrêté relatif à la fixation de la liste de certains animaux susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de la Seine-Maritime, pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
Ce bilan est accompagné des motifs qui fondent la décision du préfet.
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