Projets d'arrêtés et Arrêtés

A lire dans cette rubrique

Bilan consultation public projet relatif arrêté Chasse

Publié le 18/03/2024

Consultation du public relatif à l'Arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse

Publié le 26/05/2023

Location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public fluvial

Publié le 01/03/2022

Location par l'Etat du droit de chasse au gibier de terre dans les îles de la Seine fluviale

Publié le 02/07/2019

Arrêté fixant la liste de certains animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts

Publié le 31/07/2023

Arrêté prolongeant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC)

Publié le 01/07/2022

Arrêté relatif aux plans de chasse grands cervidés et bilan de la consultation du public

Publié le 01/07/2022

Bilan de la consultation du public sur le renouvellement du SDGC 2023-2029

Publié le 05/04/2023

Arrêté de la chasse en Seine-Maritime pour la campagne 2023-2024

Publié le 03/07/2023

Bilan de la consultation du public concernant le projet d’arrêté relatif à la régulation du sanglier

Publié le 09/04/2024