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1 - ARRÊTE CONCERNANT TOUTES LES COMMUNES DE LA SEINE-MARITIME

Mise à jour le 21/07/2020

AP du 29/09/2016, fixant, de manière temporaire et dérogatoire, les conditions de brûlage des déchets verts issus de la gestion des plantes exotiques envahissantes, visées par la Stratégie Régionale de Biodiversité de la Haute-Normandie

Arrêté 13/01/2017 : personnes vulnérables et risques d'exposition aux produits phytopharmaceutiques

Arrêté 16 octobre 2017 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage

Arrêté 13/04/2018 - interdiction produits phytopharmaceutiques près des points d'eau- "arrêté fossé"

AP du 21/07/2020 - Dérogation au brûlage des espèces de plantes exotiques envahissantes de Normandie

Arrêté du 30 janvier 2014 approuvant le plan de protection de l'atmosphère de la Haute-Normandie

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