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Accueil > Politiques publiques > Environnement et prévention des risques > C.O.D.E.R.S.T. (COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) > 1 - ARRÊTE CONCERNANT TOUTES LES COMMUNES DE LA SEINE-MARITIME
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C.O.D.E.R.S.T. (COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques)

  • 1 - ARRÊTE CONCERNANT TOUTES LES COMMUNES DE LA SEINE-MARITIME
  • 2 - ARRETE CONCERNANT LES COMMUNES RIVERAINES D'UN COURS D'EAU
  • 3 - ARRÊTÉS DE PROTECTION DES CAPTAGES DE DISTRIBUTION D'EAU
  • 4 - SECTEUR D'INFORMATION SUR LES SOLS (SIS)
  • 5 - Arrêté instaurant des SUP canalisations sur 27 communes de la Seine-Maritime.
  • 6_COMMUNES CONCERNEES PAR DES PARCS EOLIENS TERRESTRES
  • ALLOUVILLE BELLEFOSSE
  • ALLOUVILLE-BELLEFOSSE
  • AMBRUMESNIL
  • AMFREVILLE LA MIVOIE
  • AMFREVILLE LA MIVOIE
  • ARQUES LA BATAILLE
  • BEAUVOIR-EN-LYONS
  • BOLBEC
  • BOSC EDELINE
  • CLÉON
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  • SAINTE CROIX SUR BUCHY
  • SANDOUVILLE
  • SOTTEVILLE LES ROUEN
  • ST VIGOR D'YMONVILLE
  • TOURVILLE LA RIVIERE
  • VAL DE LA HAYE
  • YVETOT

1 - ARRÊTE CONCERNANT TOUTES LES COMMUNES DE LA SEINE-MARITIME

Mise à jour le 21/07/2020
 

AP du 29/09/2016, fixant, de manière temporaire et dérogatoire, les conditions de brûlage des déchets verts issus de la gestion des plantes exotiques envahissantes, visées par la Stratégie Régionale de Biodiversité de la Haute-Normandie

Arrêté 13/01/2017 : personnes vulnérables et risques d'exposition aux produits phytopharmaceutiques

Arrêté 16 octobre 2017 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage

Arrêté 13/04/2018 - interdiction produits phytopharmaceutiques près des points d'eau- "arrêté fossé"

AP du 21/07/2020 - Dérogation au brûlage des espèces de plantes exotiques envahissantes de Normandie

Arrêté du 30 janvier 2014 approuvant le plan de protection de l'atmosphère de la Haute-Normandie

 

informations complémentaires

Portail interministériel des risques majeurs

Portail interministériel des risques majeurs

http://www.risques.gouv.fr/


informations complémentaires

Portail Géorisques

Mieux connaître les risques sur les territoires


 
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