Parution de la mise à jour 2022 « guide pratique de la DGF »

 
 
Parution de la mise à jour 2022 "guide pratique de la DGF" édité par la Direction générale des collectivités locales

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La dotation globale de fonctionnement (DGF), d'un montant total de 27 milliards d'euros en 2022, représente le principal transfert financier de l'État en direction des communes, intercommunalités et départements. Il s'agit, pour ces collectivités, d'une ressource importante qui représente, par exemple, 15% des recettes de fonctionnement des communes en moyenne, 20% de celles des EPCI et 12% de celles des départements.

Cette dotation est divisée en plusieurs composantes, dont les objectifs et les règles de calcul diffèrent et cherchent à s'adapter aux spécificités des territoires, qu'ils soient urbains, ruraux ou ultra-marins, et aux caractéristiques des collectivités locales.
Depuis plusieurs années, le Gouvernement s'est fortement engagé pour améliorer la transparence et la lisibilité des attributions de DGF revenant à chaque collectivité. Depuis 2018, l'ensemble des critères de calculs de la DGF sont ainsi mis en ligne. Il a également cherché à appuyer et conforter les préfectures de département dans leur rôle d'interlocuteur de proximité des collectivités, qui peuvent se tourner vers elles pour obtenir des explications sur les variations de leurs attributions.

La parution, pour la première fois, en 2021 d'un "guide pratique de la DGF" s'inscrit dans cette même démarche de transparence et vient la compléter. Ce document résume l'essentiel des règles de répartition et de calcul de la DGF. Il se veut ainsi un outil pédagogique à destination des élus locaux, des services des collectivités ou encore des préfectures, pour permettre aux acteurs locaux d'appréhender cette dotation et les principales raisons qui peuvent expliquer son évolution d'une année sur l'autre.

La DGCL vient de publier une mise à jour de ce document.