Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

2021 - DSIL classique et DSIL "rénovation énergétique"

 
 

Note de M. le préfet de la Seine-Maritime relative aux subventions allouées aux collectivités

> Note relative aux subventions allouées aux collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

I - APPELS À PROJETS 2021

DSIL dite classique :

> DSIL classique_appel à projets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> DSIL classique_liste des pièces à produire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

DSIL rénovation énergétique :

> DSIL rénovation énergétique_appel à projets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> DSIL rénovation énergétique_liste des pièces à produire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

II - COLLECTIVITÉS ÉLIGIBLES

Toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ainsi que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) sont éligibles à la DSIL.

Lorsque la demande de subvention s’inscrit dans le cadre d’un contrat signé avec le représentant de l’État, les maîtres d'ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention.

Les associations ne sont pas éligibles à la DSIL.

III - COLLECTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA BONIFICATION 2021

> Communes et epci éligibles à la bonification 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

IV - DÉPOT DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le dépôt des demandes de subventions DSIL et DSIL "rénovation énergétique" sont dématérialisés via la plateforme démarches-simplifiées. Tout dossier "papier" transmis par la voie postale ne sera pas instruit.

Pour déposer vos demandes de subvention DSIL et DSIL "rénovation énergétique", il convient d'utiliser les liens ci-dessous :

DSIL classique : La date limite de dépôt des dossiers DSIL classique est fixée au : 30 avril 2021

- Renouvellement d'une demande de DSIL non retenue en 2020 (hors rénovation énergétique) :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-d-une-demande-de-dsil-non-retenue-en-2020-hors-renovation-energetique

- Demande de DSIL classique 2021 (hors projet de rénovation énergétique) :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-dsil-pour-l-annee-2021-hors-renovation-energetique

DSIL "rénovation énergétique" : La date limite de dépôt des dossiers DSIL "rénovation énergétique" est fixée au : 28 février 2021

- Renouvellement d'une demande de DSIL "rénovation énergétique" non retenue en 2020 :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-d-une-demande-de-dsil-renovation-energetique-non-retenue-en-2020

- Demande de DSIL "rénovation énergétique" 2021 : 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-dsil-renovation-energetique-pour-2021

Afin de vous accompagner lors de la procédure de dépôt d'une demande de subvention, un guide utilisateur est disponible dans la rubrique "DETR -DSIL - Guides".

V - DOCUMENTS UTILES À TÉLÉCHARGER

DSIL " Rénovation énergétique"

Tableau à compléter en intégralité, à joindre obligatoirement à toute demande de DSIL "rénovation énergétique"

> Caractéristiques du bâtiment - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Les documents utiles à une demande de subvention et à une demande de paiement d'une subvention sont disponibles dans la rubrique "DETR-DSIL - Formulaires".

VI - CONTACT

Préfecture de Rouen : Mme Clément - 02 32 76 51 72