Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

DETR

 
 

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Articles L.2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19* à R.2334-35 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

*Article R. 2334-19 du CGCT (Subventions non cumulables avec la DETR) - Annexe VII du CGCT

> Annexe VII du CGCT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 COMPOSITION DE LA COMMISSION DES ÉLUS

> Arrêté de composition de la commission des élus DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

I - APPEL À PROJETS DETR 2022 (commun avec la DSIL)

> Appel à projets DETR DSIL 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Catégories d'opérations éligibles à la DETR 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> DETR DSIL 2022 - Liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Notes de M. le préfet relatives aux subventions allouées aux collectivités

> Règles générales relatives aux subventions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Problèmes récurrents rencontrés dans le cadre des demandes de subventions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

II - COLLECTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA DETR 2022 (non connu à ce jour, les listes 2021 restent valables)

  • Les communes 

    > Liste des communes éligibles et inéligibles DETR 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Les EPCI à fiscalité propre

    > Liste des EPCI à fiscalité propre éligibles et inéligibles DETR 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Les associations ne sont pas éligibles à la DETR.

III - COLLECTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA BONIFICATION 2022

> Collectivités éligibles à la bonification 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

IV -DÉPOT DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le dépôt des demandes de subventions DETR est dématérialisé depuis le 1er janvier 2019 via la plateforme démarches-simplifiées. Tout dossier "papier" transmis par la voie postale ne sera pas instruit.

La date butoir de dépôt des demandes est fixée au : 28 FÉVRIER 2022

Pour déposer vos demandes de subvention DETR, il convient d'utiliser les liens ci-dessous :

Formulaire commun "Demande de DETR / DSIL 2022" :

 https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-commun-demande-de-subvention-detr-dsil-pour-2022

Formulaire commun "Demande de renouvellement DETR / DSIL non retenue en 2021" :

 https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-commun-demande-de-renouvellement-d-un-dossier-detr-dsil-non-retenu-en-2021

  Afin de vous accompagner lors de la procédure de dépôt d'une demande de subvention, un guide utilisateur est disponible dans la rubrique "DETR-DSIL - Guides".

V - DOCUMENTS UTILES À TÉLÉCHARGER

Les documents utiles à une demande de subvention et à une demande de paiement d'une subvention sont disponibles dans la rubrique "DETR-DSIL - Formulaires"

VI - CONTACTS

Préfecture de Rouen :  pref-drcl-dotations@seine-maritime.gouv.fr

Appui territorial :

Sous-préfecture de Dieppe : Mme Vialaret - 02 35 06 30 08 - brigitte.vialaret@seine-maritime.gouv.fr

Sous-préfecture du Havre : Mme Féret - 02 35  13 34 72 - laurence.feret@seine-maritime.gouv.fr

* Pour le paiement des subventions DETR :

M. Bazin - 02 32 76 52 81  - didier.bazin@seine-maritime.gouv.fr

Mme Gouillart - 02 32 76 52 90 - nadine.gouillart@seine-maritime.gouv.fr