Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

DETR

 
 

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Articles L.2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19* à R.2334-35 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

*Article R. 2334-19 du CGCT (Subventions non cumulables avec la DETR) - Annexe VII du CGCT

> Annexe VII du CGCT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 COMPOSITION DE LA COMMISSION DES ÉLUS

> Arrêté de composition de la commission DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

I - APPEL À PROJETS 2021

> DETR_appel à projets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Note de M. le préfet de la Seine-Maritime relative aux subventions allouées aux collectivités

> Note relative aux subventions allouées aux collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

II - COLLECTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA DETR 2021

  • Les communes 

> DETR 2021 - Liste des communes éligibles et non éligibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Les EPCI à fiscalité propre

> DETR 2021 - Liste des EPCI éligibles et non éligibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Les associations ne sont pas éligibles à la DETR.

III - COLLECTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA BONIFICATION 2021

> Communes et epci éligibles à la bonification 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

IV -DÉPOT DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le dépôt des demandes de subventions DETR est dématérialisé depuis le 1er janvier 2019 via la plateforme démarches-simplifiées. Tout dossier "papier" transmis par la voie postale ne sera pas instruit.

La date butoir de dépôt des demandes est fixée au : 31 MARS 2021

Pour déposer vos demandes de subvention DETR, il convient d'utiliser les liens ci-dessous :

-  Demande de DETR 2021 :

  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-pour-2021

-  Renouvellement d'une demande DETR non retenue en 2020 :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-d-une-demande-de-detr-non-retenue-en-2020

  Afin de vous accompagner lors de la procédure de dépôt d'une demande de subvention, un guide utilisateur est disponible dans la rubrique "DETR-DSIL - Guides".

V - DOCUMENTS UTILES À TÉLÉCHARGER

Les documents utiles à une demande de subvention et à une demande de paiement d'une subvention sont disponibles dans la rubrique "DETR-DSIL - Formulaires"

VI - CONTACTS

Préfecture de Rouen : Mme Clément - 02 32 76 51 72

Sous-préfecture de Dieppe : Mme Vialaret - 02 35 06 30 08

Sous-préfecture du Havre : Mme Feret - 02 35  13 34 72

* Pour le paiement des subventions DETR :

M. Bazin - 02 32 76 52 81  et  Mme Gouillart - 02 32 76 52 90