Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime
Mise à jour le 14/04/2020
Présenté à la CDCI du 2 octobre
Conformément à la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, Pierre-Henry Maccioni, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime a présenté, le 2 octobre, à la commission départementale de la coopération intercommunale, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime.
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Documents listés dans l’article :
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> EPCI de Seine-Maritime2015 - format : PDF - 1,61 Mb - 02/10/2015
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> Schéma départemental - format : PDF - 0,95 Mb - 02/10/2015
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> Le communiqué - format : PDF - 0,08 Mb - 02/10/2015
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> SDCI 021015 - format : PDF - 4,53 Mb - 07/10/2015
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> Présentation informatique SDCI Seine-Maritime 021015 - format : PDF - 15,70 Mb - 07/10/2015