Demande d’accompagnement ANCT en Seine-Maritime

Demande d’accompagnement ANCT en Seine-Maritime

 
 
Demande d’accompagnement ANCT en Seine-Maritime

Le préfet, délégué territorial de l’agence, met à disposition des collectivités de son territoire un « guichet unique » local, destiné à recueillir les demandes des collectivités et à organiser la mise en place d’un accompagnement de la collectivité dans la conception ou la mise en œuvre de son projet. Le guichet unique départemental constitue l’un des piliers du fonctionnement de l’agence.

Pour en savoir plus sur l’Agence et sur la délégation territoriale de l’Agence en Seine-Maritime, voir l’article L’Agence nationale de la cohésion des territoires en Seine-Maritime .

Les demandes d’accompagnement ANCT des collectivités doivent être déposées via un formulaire en ligne, à remplir sur le site Internet demarches-simplifiées.fr.

Accédez au formulaire en ligne en cliquant sur « démarche de demande d’accompagnement ANCT  »

Le dépôt d’une demande requiert l’inscription ou la connexion préalable du demandeur au site. Vous trouverez dans le document suivant les informations nécessaires à la création d’un compte sur le site démarches-simplifiées.fr : « tutoriel création d’un compte  »

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