Élection des juges des Tribunaux de Commerce

 

IMPORTANT

Suite à une erreur matérielle, le nombre de poste à pourvoir pour le tribunal de commerce de Rouen est de SEPT (7)

Les candidatures pour les postes restant à pourvoir seront reçues le jeudi 25 novembre en préfecture de la Seine-Maritime de 9h à 17h.

Les bulletins de vote devront être remis à la commission chargée de veiller à la régularité du scrutin, pour validation, dès que possible, puis déposés en nombre égal au nombre d électeur, à la préfecture le vendredi 26 novembre avant 12h.

Arrêtés de convocation des électeurs pour l'élection annuelle 2021 des juges du tribunal de commerce

> Arrêté de convocation des électeurs - ROUEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté de Convocation des électeurs - LE HAVRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté de Convocation des électeurs - DIEPPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêtés composant les commissions à l’occasion des élections des juges des tribunaux de commerce des 24 novembre et 7 décembre 2021

> Arrêté de composition de la commission de ROUEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté de composition de la commision LE HAVRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté de composition de la commission de DIEPPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté dressant la liste des candidats aux élections des juges des tribunaux de commerce de Dieppe du Havre et de Rouen pour l année 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb