Commune de plus de 1000 habitants

Commune de plus de 1000 habitants

 
 

Suite aux annulations des élections municipales par décisions du Tribunal administratif, confirmés par le Conseil d’Etat, les électeurs des communes de CLÉON et de NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE sont convoqués le dimanche 30 mai 2021 et le dimanche 6 juin 2021 en cas de second tour, pour procéder à des élections.

> Arrêté fixant la liste des candidats - Cléon 1er tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté fixant la liste des candidats - Notre Dame de Bondeville 1er tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 

> Arrêté portant convocation des électeurs Cléon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Arrêté portant convocation des électeurs NDDB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Afin de procéder aux prises de candidatures dans les meilleures conditions, nous vous demandons de bien vouloir prendre RDV auprès du bureau des élections au 02 32 76 52 93 ou 52 33.

Le dossier de candidature devra être composé de :

Lors du premier tour

  • de la déclaration de candidature de chaque membre de la liste, y compris du candidat tête de liste : Formulaire Cerfa n° 14997*03 . Cette déclaration doit être accompagnée, pour chaque candidat, des pièces justificatives requises (pièce d'identité, attestation d'inscription sur la liste électorale) ;

Lors du second tour

La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Toutefois, compte tenu des délais très courts pour effectuer ce dépôt en vue du second tour, certaines mesures visent à faciliter cette démarche :

  • Si la liste du second tour est identique à celle du premier tour : seul un nouveau formulaire de déclaration de candidature de la liste doit être rempli et signé par le candidat tête de liste ou son représentant désigné lors du 1er tour. Il doit aussi être accompagné des listes des candidats aux conseils municipal et communautaire. Il n'est pas nécessaire de déposer de nouveau les déclarations de candidature individuelle ;
       
  • Si la liste du second tour a été modifiée à la suite d'une fusion de listes : doivent de nouveau être déposées la déclaration de la liste et ses annexes et les déclarations individuelles de candidatures signées de chaque candidat de la nouvelle liste. Toutefois, il n'y a pas lieu de déposer à nouveau les pièces établissant la qualité d'électeur et l'attache avec la commune, déjà fournies à l'occasion du premier tour.

Vous avez la possibilité de donner un mandat à une personne de confiance pour le dépôt de votre candidature en préfecture.

Pour vous accompagner dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous le guide du candidat et les cerfas tête de liste et individuel, les annexes vierges "liste des candidats au conseil municipal" et "liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires

> guide_municipales2020_+ de 1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

> cerfa_14998-02 tete de liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> cerfa_14997-03 candidat plus 1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Annexe1CERFA-14998-02_ Liste-conseillers-municipaux_24janv - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe2CERFA-14998-02_Liste-conseillers-communautaires_24janv - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb