2022 - Élections législatives

Vous êtes un candidat

 

Dépôt de candidature pour le second tour

Pour le second tour, les candidatures seront prises dans les Grand Salons de la préfecture:

Le lundi 13 juin 2022 de 13h30 à 16h.

Le mardi 14 juin 2022 de 9h à 18h.

Il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous.

Seul le formulaire cerfa 16110*02 sera à présenter lors du dépôt de candidature.

La commission de propagande se tiendra le mardi 14 juin 20222 à 18h15 en salle Guy de Maupassant.

Liste des candidats aux élections législatives - 1er tour

Vous trouverez ci-après l'arrêté préfectoral du 23 mai 2022 fixant la liste des candidats pour le 1er tour du scrutin des élections législatives.

> Arrêté du 23 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Mémento à l'usage des candidats- modification du 3 mai

> Mémento à l'usage des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Formulaire de rattachement à un parti - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Déclaration de candidature

Le formulaire cerfa 16110*02 est à remplir par chaque candidat

Il est recommandé d'enregistrer le formulaire sur le disque dur et de le compléter de manière informatique.

Le formulaire, une fois imprimé, doit comporter la signature manuscrite originale du candidat.

Le formulaire doit être accompagné de pièces justificatives (présentées à la fin du document).

Il doit être déposé en double exemplaire à la préfecture. Le second exemplaire peut être photocopié.

Le candidat est invité à indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail pour que la préfecture puisse le contacter en cas de déclaration incomplète.

L'acceptation du remplaçant sera également à fournir lors du dépôt de votre candidature.

> Candidature cerfa_16110-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> acceptation du remplacant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Vous pouvez également accéder au formulaire de candidature sur cette adresse:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57071

Mandataire financier

> Déclaration de mandataire financier législatives - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle déclaration mandataire financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Guide du mandataire 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

Le mandataire financier peut être soit une personne physique soit une association de financement électorale.

Dans les deux cas, la déclaration du mandataire financier peut être transmise à la préfecture de la Seine-Maritime dans les six mois précédant l'élection et devra être déposée au plus tard lors du dépôt de candidature.

La déclaration du mandataire personne physique doit être faite par écrit par le candidat. Elle peut être adressée par courrier à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-maritime, bureau des élections, 7 place de la madeleine 76036 Rouen cedex.

Elle comprend deux documents : un document par lequel le candidat procède à la désignation de la personne chargée des fonctions de mandataire financier et le document attestant l'accord de ce dernier pour exercer ces fonctions

Pour tout dépôt en préfecture, merci de contacter le 02 32 76 52 93 ou 52 34 pour convenir d'un rendez-vous.

La déclaration de l’association de financement doit être effectuée selon les modalités prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. La déclaration doit se faire par écrit à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association. Cette déclaration sur papier libre, signée par au moins deux dirigeants de l’association, est accompagnée de l’accord écrit du candidat. Le candidat annexera à son compte de campagne les statuts de l’association de financement ainsi que les délibérations de l’assemblée générale fixant ou modifiant la composition du bureau de l’association.

Le kit de campagne est téléchargeable directement sur le site de la CNCCFP, en cliquant sur ce lien:

http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732

Quantités par circonscription

> Quantité BV et circulaire.ods - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Plafonds de dépenses par circonscription

> plafonds dépenses législatives 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté des tarifs

> Arrêté tarifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

Arrêté de la commission de propagande

> arrêté commission de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb