Informations Mairies

Informations aux Mairies

 
 
Liste des Bureaux de vote :

> Liste Bureaux de vote - Arrêté du 31 aout 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> > Arrêté du 25 Mars 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 31 août 2021 portant institution des bureaux de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Affiches à apposer dans les bureaux de vote :

Vous trouverez ci-dessous les documents à afficher dans chaque bureau de vote:

Une affiche reproduisant les dispositions du code électoral relatives au secret et à  la liberté du vote

> Affiche secret et liberté du vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 Une affiche intitulée "Avis aux électeurs" précisant les cas de nullité des bulletins de vote

> Avis aux electeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 Pour les communes de 1000 habitants et plus, une affiche rappelant les pièces d'identité que peut présenter l'électeur au moment du vote.

> liste des pièces d'identité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 L'avis concernant les horaires des bureaux de vote pour l'élection présidentielle,

> Horaires BV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 L'affiche sur les mesures sanitaires

> Affiche sanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pour mise à disposition dans le bureau de vote:

> Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Pour affichage en mairie uniquement :

les dispositions du code électoral concernant l'inscription sur les listes électorales,

> inscription liste électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Procès verbaux et intercalaires :

le procès verbal modèle A est a utiliser dans chaque bureau de vote:

> PV A - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> PV A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Le procès verbal modèle B dit centralisateur, pour les communes ayant plusieurs bureaux de vote. Vous trouverez également l'intercalaire de ce PV.

> PV B - centralisateur - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Intercalaire PV B - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> PV B - centralisateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Intercalaire PV B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le procès verbal A Bis n'est a utiliser que par les communes ayant des machines à voter

> PV Abis - Machine a voter - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> PV Abis - Machine a voter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Feuilles pour le dépouillement

> Feuille de dépouillement 2e tour - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Feuille de dépouillement 2e tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Récapitulatif de centaine 2e tour - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Récapitulatif de centaine 2e tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Diverses circulaires:

Circulaire sur le Scrutin Universel

> Circulaire Election au suffrage universel direct - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

 Circulaire sur les Procurations

> Instruction relatives au vote par procuration du 31122021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,69 Mb

 Circulaire sur la tenue des listes électorales

> Instruction à la tenue des listes électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

 Aide mémoire sur les Commissions de Contrôle

> Aide mémoire à l'usage des membres de la commission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

 Liste des candidats à l'élection présidentielle, second tour

> Liste des candidats au 2nd tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Instruction relative à l'organisation matérielle et déroulement de l'élection du Président de la République

> circulaire aux maires présidentielle 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

Addendum sanitaire a la circulaire INTA2204817C

> Addendum sanitaire signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :