Urbanisme
Mise à jour le 07/12/2020
A lire dans cette rubrique
-
Accessibilité
Les missions du pôle accessibilité et des établissements recevant du public.
-
Application du droit des sols (ADS) et autorisations d’urbanisme
Rôle du Bureau du Droit des Sols et de l’Accessibilité (BDSA)
-
Fiscalité de l’urbanisme
Explication et documentation
-
Réglementation thermique 2012
RT 2012
-
Modalités d’accueil dans les Bureaux Planification Habitat Urbanisme
Vous pouvez nous retrouver dans nos Bureaux à Rouen, au Havre et à Dieppe