Modernisation des schémas de cohérence territoriale
Mise à jour le 19/02/2021
> Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme - format : PDF
- 1,00 Mb
> Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale - format : PDF
- 1,01 Mb
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (DDTM 76) accompagne les collectivités pour la déclinaison sur leurs territoires des ordonnances du 17 juin 2020 réformant la hiérarchie des normes en matière d'urbanisme et modernisant le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).
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Documents listés dans l’article :
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> Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme - format : PDF - 1,00 Mb - 21/12/2020
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> Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale - format : PDF - 1,01 Mb - 21/12/2020