Dossiers présentés

 
 
Cet article recense les projets instruits par la CDPENAF au titre de la compensation collective agricole en Seine-Maritime.

Grand Campagne Est : dossier d'étude préalable et avis du Préfet

> ZAE Grand Campagne Est_CCA_201812 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,88 Mb

> ZAE Grand Campagne_Avis préfet_201902 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,11 Mb

H2V Industry : dossier d'étude préalable et avis du Préfet

> H2VN_Compensation agricole_rapport final - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,68 Mb

> H2VN_avis prefet_20201215 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb