Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)

Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)

 

Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) :

La commission départementale d'orientation de l'agriculture, régie par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre, dans le département, des politiques publiques en faveur de l'agriculture, de l'agro-industrie et du monde rural. A cette fin, elle est informée de l'utilisation au plan départemental des crédits affectés par la Communauté européenne, l’État et les collectivités territoriales dans le domaine des activités agricoles et forestières. 

Elle est également consultée sur le projet élaboré par le préfet pour fixer les priorités de la politique d'orientation des productions et d'aménagement des structures d'exploitation.

Elle est notamment chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels en matière de structures agricoles, d'aides aux exploitants, aux exploitations, aux cultures et aux modes de production.

Elle se décompose ainsi :

  • CDOA section « structures et économie » : autorisations d’exploiter et aides aux jeunes agriculteurs ;
  • CDOA section « agri-environnement » ;
  • CDOA plénière regroupant l’ensemble des sections « structures et économie » et « agri-environnement ».

Composition des CDOA :