Application du 6ème programme d'actions en Normandie

 
 

La Directive Européenne "nitrates" du 12 décembre 1991 constitue le principal instrument réglementaire pour lutter contre les pollutions liées à l'azote d'origine agricole. Elle concerne l'azote sous toutes ses formes, toutes origines confondues (engrais chimiques, effluents d'élevages, effluents agroalimentaires, boues...) et toutes les eaux (souterraines, superficielles, littorales...).

Le 6ème programme d'actions nitrates se compose :
- du programme d'actions national (PAN) : socle commun minimal ;
- du programme d'actions régional (PAR) : renforcement de certaines mesures du PAN (selon les caractéristiques agro-pédo-climatiques et les enjeux du territoire).

Voir plaquette sur les mesures applicables dans la région Normandie.

Textes réglementaires en vigueur :

  • Programme d’actions national « nitrates » :

arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones  vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;

  • Programme d’actions régional « nitrates »

arrêté préfectoral du 30 juillet 2018 et ses annexes 1 à 8 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Normandie ;

  • Référentiel régional de mise en œuvre de la fertilisation azotée :

arrêté préfectoral du 25 août 2022 et ses annexes 1 à 5 établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Normandie.

Pour en savoir plus :