ZPAAC de Jumièges

 

Jumièges

Données indicatives

Superficie : 5,38 km²

Surface agricole utilisée : ha

Nombre d’exploitants agricoles recensés :

Nombre d’habitants desservis : 2 370

- Arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 portant délimitation de la Zone de Protection de l'Aire d'Alimentation du captage (ZPAAC) de Jumiège

CONSULTATION DU PUBLIC

Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation du Captage de JUMIEGES

Avis du public

Une consultation du public est ouverte d’une durée de 21 jours, du 22 février au 14 mars 2021 inclus, pour recueillir les observations du public sur le projet de programme d’actions à mettre en œuvre dans la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation du Captage (ZPAAC) de Jumièges visant à réduire sa vulnérabilité aux pollutions diffuses.

Ces observations doivent être transmises :

– soit par courrier à la Direction départementale des territoires et de la mer – service économie agricole – bureau agro-environnement – cité administrative St Sever – BP 76 001 – 76 032 Rouen Cedex ;

– soit par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-consultation-public-captages@seine-maritime.gouv.fr ;

– soit sur les registres de consultation prévus à cet effet dans les bureaux de la DDTM-SEA ou de la mairie de Jumièges, aux adresses indiquées dans la note de présentation.

Dossier de consultation :

- Note de présentation

- Projet d'arrêté du programme d'actions

- Annexe PA zone agricole

- Annexe PA zone non agricole

- Diagnostic agricole

- " Avis de la chambre d'agriculture"

> Synthèse des consultations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb