Avis au public : Programme d’actions à mettre en œuvre dans la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation du Captage d’Héricourt-en-Caux

 
 

AVIS AU PUBLIC

Programme d’actions à mettre en œuvre dans la Zone de Protection

de l’Aire d’Alimentation du Captage d’Héricourt-en-Caux

Une consultation du public d’une durée de 21 jours, est ouverte du 1er au 21 septembre 2022 inclus, pour recueillir les observations du public sur le projet d'arrêté préfectoral approuvant le programme d’actions à mettre en œuvre dans la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation du Captage (ZPAAC) d’Héricourt-en-Caux.

Les communes concernées sont : Allouville-Bellefosse, Alvimare, Amfreville-les-Champs, Ancourteville-sur-Héricourt, Anvéville, Baons-le-Comte, Cléville, Cliponville, Criquetot-sur-Ouville, Ecretteville-les-Baons, Ectot-lès-Baons, Envronville, Etoutteville, Grémonville, Harcanville, Hautot-Saint-Sulpice, Hautot-le-Vatois, Les-Hauts-de-Caux, Terres-de-Caux, Héricourt-en-Caux, Ouville-l’Abbaye, Rocquefort, Thiouville, Valliquerville, Yerville, Yvecrique.

Le dossier de consultation comprend :

> note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,63 Mb

> Annexe 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Ce dossier est consultable du 1er au 21 septembre 2022 inclus :

1 – sur le site internet de la préfecture :

http://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Foret/Agro-environnement/Captages-prioritaires-Grenelle-et-Conference-environnementale

2 – sur demande,dans les bureaux de la DDTM de la Seine-Maritime à l’adresse suivante : 2, rue Saint Sever 76 000 ROUEN de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h du lundi au vendredi) ;

Pendant la durée de la consultation, des observations pourront être transmises et enregistrées :

Huit jours après la fin de la consultation, le public pourra prendre connaissance des observations consignées sur simple demande écrite à la DDTM.