Calamités agricoles

 

Bilan Calamité agricole Gel sur vergers 2019 : 600 000 euros d’aides.

Du 11 au 15 avril 2019, la Seine-Maritime a été touchée par plusieurs nuits de gel. Cet épisode a particulièrement impacté les productions de pomme de table, culture non assurable et éligible au régime d’indemnisation au titre des calamités agricoles. Dans ce cadre, une procédure de reconnaissance a été ouverte par Monsieur le Préfet, sous le pilotage de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

En juillet et novembre 2019, une mission d’enquête menée auprès des exploitations du département a permis d’objectiver et de quantifier finement les pertes subies sur les récoltes. L’analyse de Météo-France sur le phénomène a caractérisé le gel comme exceptionnel sur l’ensemble du département. Le rapport final a été approuvé en Comité Départemental d’Expertise suite à la consultation écrite du 27 avril au 4 mai 2020. La demande de reconnaissance a été transmise au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation le 18 mai 2020, pour une présentation et une approbation au Comité National de Gestion des Risques Agricoles (CNGRA) du 17 juillet 2020.

Une enveloppe totale de 598 915,96 € a été attribuée et payée à 18 exploitants du département en deux temps, un premier versement de 30 % ou 20 % en décembre 2020 et le solde début février 2021, marquant ainsi la clôture de la procédure.

L’excellente collaboration de la DDTM de Seine-Maritime avec les partenaires agricoles et les autres services de l’État concernés, en particulier la direction régionale des finances publiques, a permis de mener à bien et dans les délais requis cette procédure exceptionnelle.

DDTM 76 – Service Économie Agricole

08/04/2021