Aides conjoncturelles

Plan de résilience « Alimentation animale »

 

Plan de résilience « Alimentation animale »

Parmi les mesures du plan de résilience économique et sociale, la mesure « alimentation animale » a pour objectif d’absorber (pendant une durée de 4 mois du 16 mars 2022 au 15 juillet 2022) une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale dues aux perturbations engendrées par la guerre en Ukraine, en attendant que la répercussion amont-aval de cette hausse soit effective, conformément aux nouvelles dispositions de la loi Egalim 2.

Le mécanisme de la mesure « alimentation animale » est ciblé sur les hausses de charges d’alimentation animale et est proportionnel à l’impact de ces hausses.

Attention : Déposez votre demande avant le 17 juin 2022.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Sont éligibles à la mesure « alimentation animale » les personnes physiques ou morales :

> constituées en tant qu’exploitant agricole, GAEC, EARL, ou autre personne morale ayant pour objet l’exploitation agricole ou piscicole.

> disposant d’un SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide.

> ayant un montant minimum de charges d’alimentation de 3 000 € sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 (sauf cas particulier) → c’est le « montant de référence ».

> ayant un taux de dépendance (TD) à l’alimentation animale d’au moins 10%, ce taux de dépendance étant attesté par un tiers de confiance.

> pour les centres équestres, le demandeur devra être affilié à la MSA.

Quelle est la procédure à suivre pour déposer sur le site de FranceAgriMer (FAM) ?

Les formulaires de demande d’aide sont dématérialisés. Aucun dossier papier ne peut être pris en compte. Toutes les informations utiles et notamment le GUIDE DE DÉPÔT sont disponibles à sur le site de FranceAgriMer.

Comment le montant de l’aide est-il calculé ?

Trois catégories de bénéficiaires sont éligibles :

10% ≤ TD* < 30%

catégorie « 1 »

30% ≤ TD* < 50%

catégorie « 2 »

TD* ≥ 50%

catégorie « 3 »

Montant des charges

d’alimentation animale

= [montant de référence] [1]

Montant minimun de 3 000 € (compte 6014) sur la période du

16 mars 2021 au 15 juillet 2021 attesté par un tiers de confiance

Surcoût d’alimentation

animale [2]

Pourcentage forfaitaire de 40% traduisant les hausses

prévisionnelles des charges d’alimentation animale en 2022

Taux de l’aide [3]

Aide forfaitaire

de 1 000 €

40% 60%

Montant de l’aide

=

[1] x { [2] x [3] }

[Montant de référence] x 16% [Montant de référence] x 24%

*TD : taux de dépendance à l’alimentation animale calculé à partir des charges d’alimentation animale (compte 6014) et des charges d’exploitation (comptes 60, 61, 62, 63 et 64) du dernier exercice clos avant le 28 février 2022 (sauf cas particulier).