FONTAINE-SOUS-PREAUX - Arrêtés préfectoraux - délimitation de la ZPAAC et programme d'action

 
 

Fontaine-sous-Préaux

Données indicatives

Superficie : 42,8 km²

Surface agricole utilisée : 2 664 ha

Nombre d’exploitants agricoles recensés : 92

Nombre d’habitants desservis : 102 000

Arrêtés préfectoraux

arrêté préfectoral du 5 novembre 2012 portant délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (ZPAAC) des Sources du Robec à Fontaine-sous-Préaux.

arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 portant sur le programme d’action à mettre en œuvre dans la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation du Captage (ZPAAC) des Sources du Robec à Fontaine sous Préaux.

arrêté préfectoral du 14 juin 2017 portant révision de la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage des sources du Robec à Fontaine sous Préaux.

arrêté préfectoral du 14 juin 2017 portant renouvellement du programme d'actions (2ème programme) à mettre en œuvre dans la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage des sources du Robec à Fontaine sous Préaux et édicte des prescriptions obligatoires.