Signature du Protocole de mise en oeuvre de l'Arrêté "dit Prairie"

 

Signature du protocole de mise en œuvre de l’arrêté dit « prairie », entre l’association des syndicats de bassins versants (ASYBA), la chambre départementale d’agriculture et la DDTM

Le 26 février 2020, par délégation du Préfet de la Seine-Maritime, le protocole de mise en œuvre de l’arrêté du 31 décembre 2014 modifié, relatif au recours à un avis des syndicats de bassins versants préalablement aux retournements de prairies (dit arrêté prairies - lien article obligation diagnostic ruissellement-érosion) a été signé par l’ASYBA, la chambre départementale d’agriculture et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime (DDTM).

Cet document conclut une année deconcertation entre les parties prenantes, pour bâtir un dispositif partenarial visant à réguler la dynamique de retournement de prairies en Seine-Maritime. Il précise le fonctionnement de l’arrêté et les rôles de chacun afin de répondre aux enjeux de territoire (érosion, qualité de l’eau…) ainsi qu’à la performance économique des exploitations agricoles.

Ces enjeux, liés à l’évolution des structures d’exploitations et les leviers pouvant être mobilisés pour la gestion des prairies en Seine-Maritime, ont fait l’objet d’un séminaire technique le 24 janvier 2020, au Lycée agricole d’Yvetot, qui a réuni plus de 80 acteurs professionnels ou institutionnels. Ce moment d’échanges a montré une réelle volonté de l’ensemble des organisations et institutions participantes d’agir collectivement pour préserver et développer l’herbage en mettant en œuvre un panel de leviers aussi diversifié que les acteurs présents.

Le protocole précise et développe les conditions d’application de l’arrêté prairies, notamment en ce qui concerne le rôle d’arbitrage de la commission d’évaluation. Il permet au département de se doter d’un outil supplémentaire dans la lutte contre les ruissellements et l’érosion des sols et favorisera les échanges

Protocole du 26 février 2020  

Schéma des demandes