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Actualités
Mise à jour le 29/09/2021
A lire dans cette rubrique
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Dérogation exceptionnelle de brûlage du lin en 2021
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Calamité agricole gel sur vergers 2019
Calamités agricoles arboriculture - Gel 2019 - Ouverture des demandes individuelles d'indemnisations
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Accord-cadre financier - indemnisations des prescriptions agricoles sur les périmètres de captage
L'accord-cadre financier relatif aux indemnisations des prescriptions agricoles sur les périmètres de captage d'eau potable a été signé le 16 avril 2018.
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Arrêtés préfectoraux - délimitation de la ZPAAC et programme d'actions
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Appel à projet N°1
Il est ouvert jusqu'au 31 mai 2020 (le cachet de la poste faisant foi).
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Composition de la Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux (CCPDBR)
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Paiement des avances des aides PAC 2018
Les premiers versements de l'avance 2018 seront réalisés à partir du 16 octobre 2018.
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Baux ruraux : actualisation du fermage 2018-2019
Fixation de l'indice national des fermages dans le département de la Seine-Maritime pour l'année 2018
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Dispositif d'aide au renouvellement du cheptel apicole
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a ouvert un dispositif d'aide au renouvellement du cheptel apicole suite aux mortalités intervenues durant l'hiver 2017/2018.
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Directive Nitrates - application du 6ème programme d'actions régional
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