Les services de l'État
en Seine-Maritime

• Charte des contrôles dans les exploitations agricoles
• Fiches de conditionnalité 2018

• Baux Ruraux
• CCA
• Foncier - SAFER
• Autorisation d'exploiter

• GIEE/GSI

• Aides conjoncturelles
• Plan de relance
• Calamités agricoles
• Dispositif en faveur des exploitations en difficulté

• Newsletter
• PLAN DE RELANCE
• DINA CUMA : Appel à projets 2021 pour l'Aide au Conseil stratégique
• Signature du Protocole de mise en oeuvre de l'Arrêté "dit Prairie"
• LA REFORME TIC 2019
• Mesures de protection du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques
• Les mesures de biodiversité à appliquer dans les basses cours

• Aides relevant du régime de minimis agricole
• Commission départementale d'orientation de l'agriculture
• Taxe Intérieure de Consommation (TIC / TICGN)
• GAEC
• Aides PAC
• Télédéclaration
• Dotation Jeune Agriculteur (DJA)
• Aides aux investissements
• Interdiction de brûlage des résidus de cultures
• Dispositif d'accompagnement des jeunes agriculteurs

• Directive Nitrates
• Captages prioritaires "Grenelle" et "Conférence environnementale"
• Jachères - couverts et modalités d'entretien
• Programme d'actions "érosion"
• Prairies
• Produits phytosanitaires
• Captages
• Haies

(en construction)

• Présentation des forêts en Seine Maritime
• Réglementation
• Bois et forêts des particuliers
• Les aides forestières
• Bois et forêts relevant du régime forestier
• Graines et plants forestiers