Les services de l'État
en Seine-Maritime

• Charte des contrôles dans les exploitations agricoles
• Fiches de conditionnalité 2018

• Signature du Protocole de mise en oeuvre de l'Arrêté "dit Prairie"
• LA REFORME TIC 2019
• DINA CUMA : Appel à projets 2019 pour l'Aide au Conseil stratégique
• Mesures de protection du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques
• Les mesures de biodiversité à appliquer dans les basses cours

• Aides relevant du régime de minimis agricole
• Commission départementale d'orientation de l'agriculture
• Taxe Intérieure de Consommation (TIC / TICGN)
• GAEC
• Foncier - SAFER
• Aides PAC
• Dispositif en faveur des exploitations en difficulté
• aides aux investissements dans les exploitations agricoles
• Baux Ruraux
• Autorisations d'exploiter
• Aides conjoncturelles
• Dispositif d'accompagnement des jeunes agriculteurs

• Directive Nitrates - Application du 6ème programme d'actions régional
• Captages prioritaires "Grenelle" et "Conférence environnementale"
• Obligation diagnostic ruissellement/érosion préalablement aux retournements
• DiNA CUMA
• Groupement d'intérêt économique et environnemental
• Mesures de protection du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques
• Jachères - couverts et modalités d'entretien
• Haies
• Règles applicables aux retournements de prairie en Seine-Maritime
• Programme d'actions "érosion"
• Indemnisation des prescriptions agricoles dans les périmètres de captage d'eau potable
• Interdiction de brûlage des résidus de cultures
• Prairies

(en construction)

• Présentation des forêts en Seine Maritime
• Réglementation
• Bois et forêts des particuliers
• Les aides forestières
• Bois et forêts relevant du régime forestier
• Graines et plants forestiers