Les services de l'État
en Seine-Maritime

• Charte des contrôles dans les exploitations agricoles
• Contrôle pédagogique 15/09/2021

• Compensation collective agricole
• Baux Ruraux
• Foncier - SAFER
• Autorisation d'exploiter

• Aides conjoncturelles
• Plan de relance
• Calamités agricoles
• Dispositif en faveur des exploitations en difficulté
• Déduction pour épargne de précaution
• Taxe Intérieure de Consommation (TIC/TICGN)
• Aides relevant du régime de minimis agricole

DDTM de la Seine-Maritime - Service Economie Agricole :

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