Certificat d'aptitude à la conduite (dit "carte verte")
Mise à jour le 01/10/2018
Pour obtenir un certificat d'aptitude à la conduite (dit "carte verte") :
- les voitures de place (taxi),
- les voitures de petite remise,
- les ambulances,
- le ramassage scolaire,
- le transport public de personnes,
- les voitures de transport avec chauffeur (VTC),
- le transport de personnes par véhicule 2 ou 3 roues.
Vous trouverez ci-dessous le document à remplir et la liste des pièces à fournir que vous devrez renvoyer à :
Préfecture de la Seine-Maritime
Cabinet - Section Polices Administratives
7, Place de la Madeleine
76 036 Rouen Cedex
Votre certificat d'aptitude à la conduite vous sera alors envoyé par courrier à votre domicile