Liste des pièces à fournir - étranger en situation régulière

Listes de pièces à fournir pour un étranger en situation régulière

 
 

Je dispose d’un titre de séjour, d’un récépissé ou d’un visa en cours de validité
IMPORTANT : si vous avez pris rendez-vous pour votre titre de séjour avant son expiration, mais que celui-ci se tient après l’expiration de votre titre, vous êtes considéré en situation régulière vis-à-vis de la préfecture.

La plupart des listes de pièces figurent sur le module

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Retrouvez également ces listes complémentaires :

- Algérien - Immigration professionnelle / Etudiant / Stagiaire - 1 ou 2 ans

> CRA 1 format pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

- Algérien - Immigration familiale - 1 an

> CRA.2- format pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

- Vie privée et Familiale - Situations diverses - carte de séjour temporaire

> CST.2 - Format pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- Vie privée et Familiale - Regroupement Familial - Conjoint de français - Parent d'enfant français et membres de famille - Carte de séjour temporaire

> CST.1 - Format pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- Salarié / Travailleur Temporaire / Entrepreneur-Profession Libérale - Carte de séjour temporaire

> CST.3 - Format pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

- Étranger Malade - Parent d'enfant étranger malade

> CST.4 - Format pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

- Visiteur - carte de séjour temporaire

> CST.8 - Format pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

- Étudiant / APS recherche d'emploi après Master / Stagiaire

> CST.5 - Format pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

- Réfugiés / Protection subsidiaire  et membres de famille

> Protection internationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

- Passeport Talent - Jeune entreprise innovante - salarié qualifié/entreprise innovante - L 313-20 1°

> CSP.2.1 - Format pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Passeport Talent - Jeune entreprise innovante - carte bleue européenne - L 313-20 2°

> CSP.2.2 - Format pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Passeport Talent - Salarié en mission - L 313-20 3°

> CSP.2.3 - Format pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Passeport Talent - Chercheur - L 313-20 4°

> CSP.2.4 - Format pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Passeport Talent - Création d'entreprise - L 313-20 5°

> CSP.2.5 - Format pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Passeport Talent - Projet économique innovant - L 313-20 6°

> CSP.2.6 - Format pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Passeport Talent - Investisseur économique - L 313-20-7°

> CSP.2.7 - Format pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Passeport Talent - Mandataire Social - L 313-20 8°

> CSP.2.8 - Format pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

- Passeport Talent - Profession Artistique et Culturelle

> CSP.2.9 - Format pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Passeport Talent - notoriété scientifique / artistique / intellectuelle / sportive

> CSP.2.10 - Passeport Talent - Changement de statut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

-Titre de voyage pour mineur - Bénéficiaire de la protection internationale (réfugié, apatride ou placé sous protection subsidiaire)

> 2020.09.14 - TIV Mineur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb