JE SUIS EN SITUATION RÉGULIÈRE

JE SUIS EN SITUATION RÉGULIÈRE

 
 
Je dispose d’un titre de séjour, d’un récépissé ou d’un visa en cours de validité

IMPORTANT : si vous avez pris rendez-vous pour votre titre de séjour avant son expiration, mais que celui-ci se tient après l’expiration de votre titre, vous êtes considéré en situation régulière vis-à-vis de la préfecture.

 

Vous devez prendre rendez-vous pour accéder aux guichets du bureau du droit au séjour de la préfecture de la Seine-Maritime. Deux types de rendez-vous sont à votre disposition :

- Dépôt de demande de titre de séjour : pour déposer une demande de titre de séjour (première demande, renouvellement ou changement de statut), vous devez être en situation régulière sur le territoire français. Vous pouvez prendre rendez-vous si vous disposez d'un document de séjour (titre de séjour ou autorisation provisoire de séjour), d'un récépissé ou d'un visa en cours de validité, ou expiré depuis moins de 2 mois.

-> Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre rendez-vous pour déposer votre demande de titre de séjour.

-> Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous devez revenir avec un visa ou déposer une demande de régularisation (plus d'informations ici ).

Je prends rendez-vous

 

- Opérations diverses : vous devez prendre rendez-vous pour :

  • Venir chercher votre titre qui est arrivé à la préfecture (vous avez reçu un SMS) ;
  • Renouveler votre carte de résident de 10 ans (si vous avez déjà une carte de résident de 10 ans) ;
  • Changer d’état-civil (sur votre titre de séjour) ;
  • Demander un titre de voyage.

Je prends rendez-vous

  • > Télécharger mon dossier de renouvellement de carte de 10 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Dans tous les cas, vous devez vous présenter au rendez-vous fixé, muni de l’original et d’une photocopie de chaque document demandé dans la liste de pièces correspondant au titre de séjour que vous sollicitez.
– Si votre dossier est complet, un récépissé vous sera remis.
 
– Si votre dossier est incomplet, un refus de guichet vous sera opposé et vous devrez reprendre rendez-vous.
 
– Si vous ne vous présentez pas au rendez-vous, sans raison valable et sans avoir cherché à décaler la date de votre rendez-vous, votre dossier est susceptible de faire l’objet d’un classement sans suite (annulation de votre demande). En tout état de cause, si vous ne vous présentez pas à votre rendez-vous, vous devrez vous présenter rapidement en préfecture, ou reprendre rendez-vous sur internet, si vous souhaitez maintenir votre demande.


Les opérations suivantes s'effectuent en ligne et ne nécessitent pas de prendre rendez-vous :
  • Renouvellement de récépissé ;
  • Demander un duplicata d'un titre perdu ou volé ;
  • Demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ;
  • Signaler un changement d'adresse.

Je fais la demande


Echange de permis de conduire : "consulter le Centre d'expertise de ressources des titres de Nantes"

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