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SEJOUR : Déposer une demande de titre de séjour en Seine-Maritime
Etranger domicilié dans l'arrondissement de Rouen ou de Dieppe
Mise à jour le 05/11/2020
ACCUEIL : Depuis le lundi 8 juin 2020, l'accueil en préfecture de Rouen se fait uniquement sur rendez-vous.
Un contrôle anti-fraude constant est effectué sur les documents produits lors du dépôt de votre demande. La production d’un document frauduleux entraînera le refus automatique de votre demande, et pourra entraîner des poursuites pénales.
informations complémentaires
Où acheter des timbres fiscaux ?
> Débitants vente timbres dématérialisés Seine-Maritime - format : PDF
- 0,05 Mb
L'achat de timbres fiscaux électroniques sur le site Impots.gouv.fr