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SÉJOUR : Demander un titre de séjour ou un document de voyage en Seine-Maritime

Saisir les services de l'État

Je suis en situation irrégulière

Mise à jour le 29/06/2022
 

Je souhaite demander une régularisation de mon séjour sur le territoire français.

Les demandes de régularisation de votre séjour en France doivent impérativement être effectuées auprès de la préfecture à Rouen ou de la sous-préfecture du Havre en fonction de la commune de votre domicile.

Pour savoir quel service est compétent pour recevoir votre demande, vous trouverez ici un tableau vous apportant la réponse en fonction de votre commune :

> Service compétent par commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

IMPORTANT : Si vous n'effectuez pas la demande auprès du bon service, celle-ci ne pourra pas être examinée.

Après avoir identifié le service compétent pour examiner votre demande, choisissez ci-dessous votre situation :

Je relève de la préfecture de Rouen

Je relève de la sous-préfecture du Havre
 

OÙ ACHETER SON TIMBRE FISCAL ?

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> Débitants vente timbres dématérialisés Seine-Maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

L'achat de timbres fiscaux électroniques sur le site Impots.gouv.fr