SÉJOUR : Demander un titre de séjour ou un document de voyage en Seine-Maritime

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Foire aux questions

 

MODALITÉS D'ACCUEIL

Quelles sont les modalités d’accueil à la préfecture de Rouen ?

Les informations détaillées sur les modalités d'accueil à la préfecture de Rouen sont disponibles en cliquant ici .

Quelles sont les modalités d’accueil à la sous-préfecture du Havre ?

L'accueil général de la sous-préfecture du Havre est ouvert tous les matins du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS les mercredis et jeudis après-midis de 13h30 à 16h.

 Jusqu'à 64 rendez-vous seront disponibles chaque semaine sur le site internet de la préfecture

Je prends rendez-vous sur le site de la sous-préfecture du Havre UNIQUEMENT si :

Je suis en situation régulière en France :
Je suis titulaire d’une carte de séjour OU d’un visa D de long séjour valant titre de séjour OU d’un visa D « titre de séjour à solliciter »

  1. Je suis domicilié dans l’arrondissement du Havre et je dois renouveler ma carte de séjour d’un an ou ma carte de séjour pluriannuelle.
        
  2. Auparavant domicilié dans un autre département, je suis à présent domicilié dans l’arrondissement du Havre et je souhaite effectuer un renouvellement de ma carte de séjour d’un an ou de ma carte de séjour pluriannuelle qui arrive à expiration.
Je ne prends PAS rendez-vous si :
et je souhaite renouveler mon titre de séjour étudiant → je me connecte sur le site "Administration Numérique des Etrangers en France" (ANEF) :   ICI
  • Je souhaite déposer une demande de passeport talent → je me connecte sur le site "Administration Numérique des Etrangers en France" (ANEF) :   ICI
  • Je souhaite déposer une demande « visiteur » → je me connecte sur le site "Administration Numérique des Etrangers en France" (ANEF) :   ICI
  • Je souhaite déclarer un changement d’adresse ou une demander un duplicata → je me connecte sur le site "Administration Numérique des Etrangers en France" (ANEF) :   ICI
  • Je suis étudiant et je sollicite un titre de séjour "recherche d’emploi - création d’entreprise", "salarié", "travailleur temporaire" ou "entrepreneur - profession libérale" → je sollicite ce titre de séjour par courrier avec les pièces correspondantes à ma demande 
  • Je suis en situation irrégulière en France → je dépose une demande de régularisation par courrier

www.seine-maritime.gouv.fr


VENIR EN FRANCE

Quelles sont les démarches à effectuer pour venir en France ?

Toutes les informations relatives aux démarches requises pour venir en France sont disponibles en cliquant ici .

Je suis arrivée en France avec un visa C (visa touristique). Puis-je en obtenir la prolongation ?

La délivrance des visas relève de la seule autorité consulaire. La prolongation de visa ne peut être accordée qu’à titre très exceptionnel et dérogatoire par la préfecture et sur présentation de justificatifs.

Elle ne sera accordée que pour un motif sérieux, imprévisible ou présentant les caractéristiques de la force majeure.

Pour toute prolongation de visa accordée, une taxe devra être réglée.

La durée de prolongation accordée sera appréciée en fonction des motifs invoqués mais ne pourra pas conduire l’étranger à prolonger son séjour au-delà de 90 jours.


DEMANDER UN TITRE DE SÉJOUR

 

Où puis-je trouver les listes des pièces nécessaires pour constituer mon dossier ?

Les listes de pièces nécessaires pour demander un titre de séjour sont disponibles en cliquant ici.

Il vous appartient de choisir le titre de séjour qui correspond à votre situation personnelle puis de rechercher dans la page les pièces requises.

IMPORTANT : Quelle que soit votre situation, vous devrez présenter tous les documents demandés (originaux et photocopies). Les documents qui ne sont pas en langue française doivent être traduits par un traducteur assermenté auprès des cours d'appel.  

Quelles démarches dois-je effectuer pour obtenir un titre de séjour en France ?

Les démarches sont différentes en fonction de votre situation personnelle. Vous trouverez les informations relatives à ces démarches en cliquant ici puis en choisissant le titre de séjour correspondant à votre situation.

Si vous êtes en situation régulière, vous trouverez des informations complémentaires en cliquant ici .

Si vous êtes en situation irrégulière, vous trouverez des informations complémentaires en cliquant ici .

Où en est l’instruction de ma demande de titre de séjour ?

Le délai d’instruction peut varier selon les cas. Il est inutile de vous déplacer à la préfecture pour connaître l’état d’avancement de votre dossier.

6 semaines avant l'expiration de votre récépissé, si vous n’avez pas été contacté par la préfecture, vous devez en solliciter le renouvellement en cliquant ici .

J’ai perdu/on m’a volé mon titre de séjour. Quelles démarches dois-je effectuer ?

En cas de perte ou de vol de votre titre de séjour, vous devez solliciter un duplicata. Vous trouverez toutes les informations sur la procédure à suivre en cliquant ici .

 


CHANGEMENT D'ADRESSE OU D'ÉTAT CIVIL

J'ai déménagé. Quelles démarches dois-je faire pour signaler mon changement d’adresse ?

En cas de changement d'adresse, vous devez en informer les services préfectoraux. Vous trouverez toutes les informations sur la procédure à suivre en cliquant ici.

Mon état civil a changé (mariage, divorce...). Quelles démarches dois-je faire pour signaler ma nouvelle situation ?

En cas de changement d'état civil, vous devez en informer les services préfectoraux. Vous trouverez toutes les informations sur la procédure à suivre en cliquant ici.


VOYAGER A l'ÉTRANGER

Puis-je voyager avec un récépissé de première demande ?

Un récépissé de première demande ne permet pas de revenir sur le territoire français.

Puis-je voyager avec un récépissé de renouvellement ?

Un récépissé de renouvellement permet de revenir en France pendant sa durée de validité et s’il est accompagné du titre de séjour à renouveler et d’une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité).

Puis-je voyager avec une autorisation provisoire de séjour ?

Une autorisation provisoire de séjour permet de voyager dans la limite de la validité du document.

Puis-je voyager avec un récépissé de duplicata/modification ?

Un récépissé de demande de duplicata permet de voyager pendant sa durée de validité s’il est accompagné de la déclaration de vol ou de perte et du document national d’identité dont le numéro est indiqué sur le récépissé.

Un récépissé de demande de modification permet de voyager s’il est accompagné du titre de séjour valide qu’il faut modifier.

Puis-je voyager si la validité de mon titre de séjour ne couvre pas la durée de mon voyage ?

Si votre titre de séjour expire pendant la durée de votre séjour hors de France et que vous n’avez pas de récépissé de renouvellement, vous ne pourrez pas revenir sur le territoire français. Il faudra vous rapprocher des autorités consulaires françaises à l’étranger pour solliciter un visa de retour.

J’ai perdu mon titre de séjour ou celui-ci a expiré alors que je me trouvais à l’étranger. Quelles démarches dois-je effectuer ?

Il vous appartient de solliciter un visa retour auprès du Consulat de France du pays où vous vous trouvez. La préfecture n’est pas habilitée à délivrer ce type de visa. 

Mes enfants doivent voyager, de quels documents ont-ils besoin ?

Pour voyager hors de France vos enfants doivent être munis d’un document de voyage (passeport ou titre de voyage pour étrangers s’ils sont placés sous la protection de l’OFPRA).

S’ils ne sont pas européens, vos enfants devront également être en possession d’un document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) pour pouvoir revenir sur le territoire français.

Pour solliciter la délivrance d’un DCEM, vous devez faire la demande en ligne en cliquant ici .

IMPORTANT : Pour la remise des DCEM, les enfants devront impérativement être présents le jour du rendez-vous.


RÉCUPÉRER MON DOCUMENT DE SÉJOUR OU DE VOYAGE

Comment savoir si mon titre de séjour est disponible ?

Lorsque le titre fabriqué est disponible en préfecture ou sous-préfecture, un SMS est envoyé au numéro de portable que vous avez indiqué lors du dépôt de votre demande de titre de séjour. Il est inutile de prendre rendez-vous tant que vous n'avez pas reçu ce SMS.

Toutes les informations sont disponibles en cliquant ici .

IMPORTANT : Dans le cas d’un renouvellement de titre de séjour, vous ne pourrez retirer votre nouveau titre de séjour qu’à l’expiration de votre titre actuel.

  


TIMBRES FISCAUX

Où acheter des timbres fiscaux ?

L’achat des timbres fiscaux s’effectue auprès de certains buralistes ou auprès du trésor public - cliquer ICI

Si vous achetez un titre fiscal dématérialisé, prévoir un seul timbre au bon montant (sauf visa de régularisation ou frais de retard).

Si vous achetez un timbre fiscal chez un buraliste, attention à ne pas acheter par erreur un timbre-amende.

J’ai acheté un timbre fiscal que je n’ai pas utilisé. Comment puis-je me le faire rembourser ?

Vous devez vous rapprocher des services des impôts à l'adresse suivante timbres.impots.gouv.fr

 

OÙ ACHETER SON TIMBRE FISCAL ?

OÙ ACHETER SON TIMBRE FISCAL ?

> Débitants vente timbres dématérialisés Seine-Maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

L'achat de timbres fiscaux électroniques sur le site Impots.gouv.fr