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COVID-19 - prolongation de validité des titres de séjour

 

Si votre titre de séjour est arrivé à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020, il est prolongé de 180 jours. Il n’y a pas de démarche à faire, c’est automatique, il est donc inutile de prendre rendez-vous pour obtenir cette prolongation ou de prendre contact avec la préfecture.

Les documents concernés par cette prolongation automatique sont les suivants :

  • visas de long séjour (visa D)
  • titres de séjour (sauf ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger)
  • autorisations provisoires de séjour
  • récépissés de demande de titre de séjour

Les titulaires conservent leur droit au séjour, leur droit à l'exercice d'une activité professionnelle et le bénéfice des droits sociaux.

Afin de justifier votre situation, vous pouvez présenter l'attestation du Ministère de l'Intérieur indiquant la prolongation de la validité du titre et indiquant les modalités de déplacement dans l'espace Schengen.

> Attestation prolongation titre de séjour - en français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> General information on the extension of residency documents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

 

ATTENTION : les attestations de demande d'asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020 sont prolongées de 3 mois (90 jours) mais pas de 6 mois.

Où acheter des timbres fiscaux ?

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> Débitants vente timbres dématérialisés Seine-Maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

L'achat de timbres fiscaux électroniques sur le site Impots.gouv.fr