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Démarches administratives
Domaine aérien
Adresse courriel de la préfecture
Drones
> Drone de Loisir - Règles d'usage - format : PDF
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carte de restrictions
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir
> Guide d'utilisation de la carte de restriction - format : PDF
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Exploitants reconnus par la DGAC
> Cerfa 15476 02 - Déclaration préalable au vol en zone peuplée aéronef circulant sans personne à bord - format : PDF
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> Annexe à la déclaration préalable au vol en zone peuplée aéronef circulant sans personne à bord - format : PDF
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> Cerfa 52053 02 - Notice d'information pour la déclaration préalable au vol en zone peuplée aéronef circulant sans personne à bord - format : PDF
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Dérogations vols de nuit
> Demande de dérogations relatives à l'utilisation aéronef qui circulent sans personne à bord - format : PDF
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Dérogations prise de vue hors du spectre visible
> Notice de renseignements - format : ODT
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Composition du dossier :
- Notice
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- 2 photos d'identité
- Copie du certificat d'aptitude délivré par la DGAC
Lâchers de Ballons de baudruche et de lanternes volantes
Procédure soumise, concernant notre département, à l'autorisation du maire du lieu du lâcher
> Lâchers de ballons de baudruches - Règles de sécurité - format : PDF
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> Lâchers de lanternes volantes ou célestes -Règles de sécurité - format : PDF
- 0,04 Mb
Dérogations aux hauteurs de survol
Prendre l'attache de la DSAC-O via l'adresse suivante :
bf.travail-aerien.dsaco@aviation-civile.gouv.fr