Associations

 

A lire dans cette rubrique

  • Associations Syndicales Libres
    L’association Syndicale Libre (ASL) est un organisme qui a pour mission la gestion d’espaces communs. C’est l’équivalent d’un syndicat de copropriétaires dans une copropriété, mais elle n’est pas régie par la loi sur la copropriété.
  • Le Greffe des associations Rouen - Le Havre et Dieppe
    Les préfectures et sous préfectures tiennent « l’état civil » des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901.
    Elles reçoivent toutes les déclarations des associations (déclarations de création, modification, dissolution).
  • Déclarations
    L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
    Elle est régie, quant à sa validité, par les (...)