Hausse des demandes de titres d’identité : l'État s’engage aux côtés des mairies

Le contrat urgence titre

Qui peut en bénéficier ?

Les 1 173 communes ayant recueilli en moyenne plus de 2 500 demandes par dispositif de recueil (DR) en 2022. La liste est consultable auprès de la préfecture de département et sur l’« espace mairies » du site de l’ANTS.

Quel engagement pour la commune ?

Augmenter d’au moins 20 % le nombre de demandes recueillies sur la période de 1er mai au 30 juin 2023 par rapport à la période du 1er janvier au 28 février 2023.

Quelle prime peut percevoir la commune si elle remplit ses engagements ?

Une allocation forfaitaire de 4 000 € par DR installé au 1er janvier 2023.

Un DR installé dans la commune après le 1er janvier 2023 est-il compris dans le contrat?

Pour valoriser l’effort de la commune à se doter de DR supplémentaires, les recueils réalisés en mai et en juin par ce nouveau DR seront comptabilisés dans le calcul du nombre de demandes supplémentaires recueillies par la commune pour constater l’atteinte des 20 % supplémentaires. En revanche, ce nouveau DR ne bénéficiera pas de l’aide de 4000 €.

Quand la prime sera-t-elle versée à la commune ?

Avant la fin de l’année 2023 par la DGCL, après avoir constaté l’atteinte de l’objectif sur la base des données transmises par l’ANTS.

Cet engagement sera-t-il pris en compte dans le calcul de la DTS au titre de 2023 ?

Le montant de la DTS versée en 2024 tiendra compte des DR installés en 2023 et du nombre de recueils réalisés par DR au titre de l’année 2023. Cet effort supplémentaire sera par conséquent doublement récompensé.

Puis-je valoriser auprès des usagers cet engagement en faveur de la qualité de service ?

Cette valorisation est encouragée : afin de parvenir à l’augmentation d’au moins 20 % des demandes recueillies, des mesures organisationnelles seront souvent mises en œuvre. Il est important de les valoriser, l’État souhaitant promouvoir un label qualité reconnaissant ces engagements de service des mairies engagées

Mise en place d’un plan d’urgence en 2022

Dès 2022, Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) se sont attachés à activer les différents leviers du plan d’urgence pour améliorer les délais de délivrance.

Grâce à une mobilisation exceptionnelle des mairies, sous l’impulsion des préfets :

➡️ Plus de 600 nouveaux dispositifs de recueil ont été déployés ;

➡️ Certaines communes ont décidé de mettre en place des centres temporaires d'accueil (CTA) durant l’été ;

➡️ L’État a également débloqué une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d’euros, pour accompagner financièrement les communes mobilisées dans cet effort collectif ;

➡️ Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a renforcé la chaîne de traitement des titres d'identité avec de nouveaux recrutements et l’installation d’équipements complémentaires à l’Imprimerie Nationale.

Les usagers sont fortement incités à utiliser le système de pré-demande en ligne via le portail de l’ANTS, grâce auquel le temps de passage en mairie des usagers est divisé par deux.

Tous ces leviers ont d’ores et déjà permis de faire baisser les délais de rendez-vous en mairie et d’accélérer le traitement des demandes.

L’engagement national pour la délivrance des titres d’identité

L’Etat poursuit ses efforts en 2023 alors que le volume de demandes de titres continue à augmenter.

➡️ Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et l’ANTS sont mobilisés pour installer 500 nouveaux dispositifs de recueil dans les mairies ou dans des France Services partout en France ;

➡️ 20 millions d'euros complémentaires seront alloués aux mairies ;

➡️ De nouveaux effectifs supplémentaires seront recrutés dans les préfectures ;

➡️ L’ANTS a développé un moteur de recherche national pour faciliter la prise de rendez-vous.

Afin d’aider les usagers dans la préparation de leurs démarches en mairie, 4 000 conseillers numériques sont présents sur le territoire, via les points numériques installés en préfectures et sous-préfectures, et dans les maisons France Services.

Carte disponible sur cette page : https://www.seine-maritime.gouv.fr/Demarches/Carte-nationale-d-identite#!/particuliers/page/N358

Mairie engagée - Le contrat urgence titre

En Seine-Maritime, 23 communes sont éligibles :