Élections législatives 2024

Mis à jour le 14/06/2024

Par décrets du 9 juin 2024, le président de la République a dissout l’Assemblée nationale et convoqué les électeurs les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 en vue de procéder à l’élection des députés.

  • Quand ont lieu les élections législatives ?

En Seine-Maritime :

– le premier tour a lieu, le dimanche 30 juin 2024

- le second tour a lieu le dimanche 7 juillet 2024

  • Qui vote aux législatives ?

Vous pouvez voter si vous :

–  êtes âgés d’au moins 18 ans au plus tard la veille du premier tour de scrutin,

– êtes de nationalité française

–  jouissez de vos droits civils et politiques

–  êtes inscrits sur les listes électorales.

  • Pour qui les électeurs votent aux élections législatives ?

Lors des élections législatives, les électeurs élisent les députés.

Un député est un parlementaire qui siège à l’Assemblée nationale (Palais Bourbon à Paris).

L'Assemblée nationale est composée de 577 députés.

  • Comment sont organisés les élections législatives (mode de scrutin) ?

Les élections législatives sont déroulent en deux tours.

Lors du premier tour, le dimanche 30 juin, si un candidat obtient plus de 50 % (majorité absolue) des voix, il est élu et l'électeur n’a pas besoin de retourner voter.

Si lors du premier tour, aucun candidat n’obtient plus de 50 % (majorité absolue), un 2ᵉ tour est organisé le 7 juillet 2024.

Pour pouvoir se maintenir au second tour, un candidat doit obtenir au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre d’électeurs inscrits dans la circonscription.

Au 2ᵉ tour, le candidat qui a le plus de voix gagne l’élection (majorité relative).

  • Combien y a-t-il de députés en Seine-Maritime ?

En Seine-Maritime, il y a 10 circonscriptions législatives. Un député est élu par circonscription législative.

Les circonscriptions sont délimitées par le Code électoral, en fonction de l’importance de la population.

  • Pour combien de temps les députés sont-ils élus ?

Les députés sont élus pour 5 ans, de 2024 à 2029.

  • Quel est le rôle des députés ?

Les députés volent les lois et contrôlent l’action du gouvernement.

Les députés participent notamment au :

– Travail législatif : Examen des projets de loi, dépôt de propositions de loi, vote de la loi

– Contrôle de l’action du gouvernement : questions au gouvernement, motion de censure, commissions d’enquête

– Évaluation des politiques publiques : contrôle de l’application des lois, travaux de la Mission et d’évaluation et de contrôle (MEC).

  •  Je ne suis pas inscrit(e) sur les listes électorales. Est-il encore possible de m’inscrire ?

Les électeurs pouvant voter pour les élections législatives sont ceux inscrits sur les listes électorales arrêtées au 10 juin 2024. Il n’est donc plus possible de s’inscrire sur les listes électorales.

Bon à savoir :Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement à l'âge de 18 ans, sur la liste électorale de la commune où vous vous êtes fait recensé.

Je vérifie si je bien inscrit·e

  •  Pensez à effectuer votre procuration

Les personnes inscrites sur les listes électorales qui ne pourront se rendre au bureau de vote le jour du scrutin ont la possibilité de donner procuration à une autre personne pour que celle-ci vote à leur place. Pour être prise en compte, la procuration nécessite des délais d'acheminement et de traitement. N'attendez pas le dernier moment.

Trois possibilités s’offrent à vous.

1) Demande en ligne + vérification d’identité
Vous pouvez déposer votre demande de procuration de manière dématérialisée via le télé-service www.maprocuration.gouv.fr.

Il faudra ensuite impérativement faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un tribunal judiciaire ou un consulat, sauf si vous disposez d’une identité numérique certifiée « France identité » (lire ci-après). Vous devrez alors être muni d’une pièce d’identité et présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration ».

Cette vérification d’identité est justifiée par l’importance et la sensibilité de la démarche de procuration : en donnant procuration, l’électeur donne son vote à un autre citoyen.

2) Demande via formulaire papier + vérification d’identité
Vous pouvez également réaliser votre demande en utilisant un formulaire CERFA papier et en vous rendant dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire. Vous devrez, pour cela, être muni d’une pièce d’identité.

3) Dématérialisation complète si vous disposez d’une identité certifiée « France identité »

Depuis le 12 avril 2024, il est possible d’effectuer sa demande de procuration de manière totalement dématérialisée. Pour cela, vous devez disposer de la nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), posséder une identité numérique certifiée France Identité et donner procuration pour les élections législatives uniquement.

Vous pourrez ensuite effectuer la demande de procuration 100 % en ligne grâce au télé-service www.maprocuration.gouv.fr. A l’issue de votre demande, vous pourrez directement faire valider votre identité via l’application France Identité, sans avoir à vous déplacer.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

Pour obtenir la certification de votre identité numérique, vous devez :

  • Créer votre identité numérique sur l'application France Identité
  • Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité
  • Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d'identité en NFC. L'application génère un QR code

Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d'identité avec votre carte d'identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande.

La liste des mairies permettant de certifier son identité en Seine-Maritime :

  • Mairie de Dieppe
  • Mairie annexe de Neuville-lès-Dieppe
  • Mairie du Havre
  • Mairie de Rouen
  • Mairie annexe de Rouen Chatelet
  • Mairie annexe de Rouen Saint-Sever
  • Mairie de Port-Jérôme-sur-Seine
  • Mairie de Caudebec-les-Elbeuf
  • Mairie du Tréport
  • Mairie de Gournay-en-Bray

    Pour toutes les modalités pratiques mises en place par ces mairies: ici : https://france-identite.gouv.fr/identite-numerique-certifiee/

Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désigner un mandataire qui est inscrit sur les listes électorales d’une autre commune ou d’un autre consulat que vous. Ainsi, si vous votez dans la commune A, vous pouvez donner procuration à un électeur qui vote dans la commune B, même si cette commune se situe dans un autre département. Attention, cet électeur devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin pour voter à votre place. Il ne peut par ailleurs détenir plus d’une procuration établie en France.

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Dépôt de candidatures

Les déclarations de candidatures, obligatoires pour chaque tour de scrutin, seront reçues à la préfecture, dans les Grands salons, selon les modalités suivantes :
Premier tour :
• du mercredi 12 au vendredi 14 juin, sans rendez-vous : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
• samedi 15 juin, sur rendez-vous : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
• dimanche 16 juin, sur rendez- vous : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
En cas de second tour, les déclarations de candidatures seront déposées au même endroit, à partir de lundi 1er juillet de 14h00 à 16h00 et jusqu’à mardi 2 juillet de 9h30 à 18h00.

Pour déposer leur dossier, les candidats sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 02 32 76 52 93.
Attention : seul le candidat ou son remplaçant peut venir déposer la candidature (article L. 157 du Code électoral). Le candidat ou son remplaçant ne peuvent pas désigner de mandataire à cet effet.

Dossiers de candidatures et liste des pièces justificatives à produire :
https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections/2024-Elections-legislatives/Vous-etes-un-candidat