COVID19 | Point de situation dans le département de la Seine-Maritime
Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble le territoire métropolitain.
Un mois après la mise en œuvre de ces mesures destinées à faire face à la deuxième vague de la COVID-19, le Président de la République s'est adressé aux Français le 24 novembre 2020. Il a ainsi fixé un cap, un calendrier et des perspectives pour les semaines à venir.
Retrouvez les étapes progressives sur 
le site du gouvernement
Numéro vert : infos sur le Coronavirus COVID-19, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h)
Si vous avez des difficultés pour entendre ou parler par téléphone en raison d’un handicap, vous pouvez vous rendre sur l'espace de contact ouvert dédié aux personnes sourdes, malentendantes ou aveugles
.
Point de situation COVID-19 en Normandie :
https://www.normandie.ars.sante.fr/coronavirus-point-de-situation-en-normandie-et-recommandations
Téléchargez les attestations de déplacement
Mesures applicables jusqu'au 28 novembre 2020
Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
- Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile ;
- Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
- Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
- Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
- Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
- La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
Des attestations permanentes seront proposées pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école prochainement. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.
Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.
En outre, les retours de vacances seront tolérés jusqu’au dimanche 1er novembre.
Éducation
Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.
La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.
Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.
Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.
Personnes âgées
Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.
Travail
Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.
Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.
Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.
Commerces et établissements recevant du public (ERP)
Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.
En miroir, contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse. Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.
Listes des établissements ouverts :
- Services publics ;
- Services à la personne à domicile ;
- Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
- Commerce d'équipements automobiles ;
- Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
- Commerce de détail de produits surgelés ;
- Commerce d'alimentation générale ;
- Supérettes ;
- Supermarchés ;
- Magasins multi-commerces ;
- Hypermarchés ;
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
- Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
- Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
- Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
- Commerces de détail d'optique ;
- Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries ;
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu'ils sont installés sur un marché
- Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
- Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
- Hôtels et hébergement similaire à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives ;
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
- Location et location-bail de véhicules automobiles ;
- Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
- Activités des agences de placement de main-d'oeuvre ;
- Activités des agences de travail temporaire ;
- Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
- Réparation d'équipements de communication ;
- Blanchisserie-teinturerie ;
- Blanchisserie-teinturerie de gros ;
- Blanchisserie-teinturerie de détail ;
- Services funéraires ;
- Activités financières et d'assurance ;
- Commerces de gros ;
- Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
- Services de transports.
Liste des établissements fermés
- ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
- ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;
- ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;
- ERP de type L: salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d'audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;
- ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;
- ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;
- ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;
- ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’annexe du décret (voir point 3.4) ;
- ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
- ERP de type T : salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
- ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
- Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.
Dans les grandes surfaces (commerces de plus de 400m²)
Seuls les rayons de produits de première nécessité ou dont la vente est autorisée par ailleurs, sont accessibles. Tous les produits vendus dans des commerces qui sont aujourd’hui fermés pour des raisons sanitaires ne peuvent plus être commercialisés dans les grandes surfaces. Les supérettes, d’une surface de vente inférieure à 400 m², ne sont pas concernées par ces restrictions.
Concrètement, cela implique que certains produits pourront uniquement être proposés à la vente en ligne ou en drive :
- les rayons jouets et décoration,
- les rayons d’ameublement
- la bijouterie/joaillerie
- les produits culturels (livres, CD et DVD, jeux vidéo),
- les articles d’habillement et les articles de sport (hors cycles)
- les fleurs
- le gros électroménager
À l’inverse, les produits des rayons suivants continueront à être proposés à la vente dans les supermarchés et les hypermarchés:
- les denrées alimentaires et les boissons
- les produits de quincaillerie (dont les articles de cuisine, le petit électroménager, les piles et les ampoules) et de bricolage,
- la droguerie (produits de lavage et d’entretien et articles pour le nettoyage),
- les dispositifs médicaux grands publics et les masques,
- les articles de puériculture y compris les habits pour les nouveau-nés et les nourrissons,
- la mercerie,
- la papeterie et la presse,
- les produits informatiques et de télécommunication,
- les produits pour les animaux de compagnie,
- les produits d’hygiène, de toilette et beauté (articles d’hygiène corporelle, déodorants, rasages, produits pour les cheveux, maquillage etc.);
- les graines et engrais et les produits d’entretien des véhicules.
Tous les commerces ouverts devront appliquer une jauge de 4 m² par client
Les services à domiciles
Les activités dont l’exercice dans des établissements recevant du public n’est plus autorisé pour des raisons sanitaires ne peuvent pas non plus être exercées au domicile des particuliers.
Dans le même objectif d’équité et de ralentissement de la propagation du virus, les prestations de services de «confort» à domicile(coiffure, soins esthétiques, etc.) et les cours à domicile hors soutien scolaire (enseignement artistique, cours de sport, etc.) ne sont pas autorisées.
Sont en revanche autorisés:
1) Les services à la personne:
- Garde d’enfant à domicile
- Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
- Entretien du domicile (ménage et travaux de bricolage / jardinage)
- Livraison de repas, linge et courses
- Assistance informatique et administrative
- Soutien scolaire
2) L’intervention à domicile de professionnels pour des travaux (plombiers, chauffagistes, peintres etc.) ou un déménagement
Lieux de culte
Les lieux de culte resteront ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.
Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.
Déplacements internationaux
Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étranger restent bien sûr libres de regagner le territoire national.
Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.
Mesures complémentaires applicables dans le département de la Seine-Maritime
Port du masque
Le port du masque est obligatoire dans toutes les communes du département de la Seine-Maritime pour toutes les personnes de onze ans et plus, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. Cette obligation s’applique dans les zones urbanisées des communes comprises entre les panneaux de signalisation routière signifiant les entrées et sorties d’agglomération à l’exception :
- des espaces publics des bois, forêts, prairies, chemins ruraux et forestiers ;
- des plages à partir de la zone de galets jusqu’à l’estran
- des hameaux et lieux-dits identifiés par des panneaux.
L’obligation de port du masque ne s’applique pas aux personnes suivantes :
- les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette situation et qui mettent en œuvre par ailleurs les autres mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
- les personnes pratiquant une activité physique (vélo, course à pied, trottinette, etc.), qui devront néanmoins détenir un masque qu’elles devront porter dès la fin ou l’interruption de l’activité physique ;
- les conducteurs de véhicules à deux roues motorisées ayant obligation de porter un casque ; ces personnes sont toutefois tenues de détenir un masque qui doit être porté dès la fin ou l’interruption de leur activité
En application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le port du masque reste obligatoire dans tous les établissements recevant du public et dans les services de transport.
Vente de boissons alcooliques
Dans toutes les communes du département de la Seine-Maritime, la vente à emporter des boissons alcooliques est interdite tous les jours de la semaine entre 21 heures et 6 heures du matin.
Professionnels du transport routier
La restauration leur est autorisée dans certains établissements de la Seine-Maritime.
Liste des établissements
( arrêté préfectoral du 13 novembre 2020)
Arrêté préfectoral n° 2020-10-30-01
du 30 octobre 2020 prescrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Seine-Maritime
Arrêté n° 2020-11-05-01
du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° 2020-10-30-01 du 30 octobre 2020 portant sur obligation du port du masque
Avis sanitaire
portant sur le projet d'arrêté préfectoral prescrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de covid-19
Plan d'action de l'État en faveur des personnes les plus démunies en Seine-Maritime
Plan d'action de l'État en faveur des personnes les plus démunies en Seine-Maritime
Ministère de l'Économie et des Finance :
Foire aux questions à destination des entreprises : Mesures de soutien
Communication du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord :
Le respect du confinement est nécessaire pour stopper la propagation de l’épidémie et préserver ainsi la santé de chacun. L’ensemble de ces mesures ont été détaillées dans le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 . La pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée est interdite.
L’arrêté de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord n°71/2020 du 2 novembre 2020 apporte les précisions suivantes :
- Les activités nautiques pratiquées par des sportifs professionnels et de haut niveau restent autorisées ;
- Les activités organisées dans un cadre scolaire et périscolaire restent autorisées ;
- Les activités sportives participant à la formation universitaire restent autorisées ;
- Les activités physiques de personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu restent autorisées ;
- La navigation nécessaire à la mise en hivernage ou la vérification des lignes de mouillages des navires de plaisances mouillés hors des ports maritimes est autorisée selon les conditions précisées dans l’arrêté ;
- La navigation de plaisance pour motif personnel impérieux est autorisée selon les conditions précisées dans l’arrêté ;
- Les manifestations nautiques sont interdites sauf si elles rentrent dans le cadre du maintien de l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
- Les activités professionnelles en mer restent autorisées ;
- Les activités de transport de passagers en mer sont autorisées dans les conditions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;
- La navigation dans le cadre d’une mission de service public ou d’une opération de sauvetage reste autorisée.
La préfecture maritime rappelle la nécessité de rester chez soi et de reporter ses sorties en mer afin de vous protéger et de ne pas exposer davantage les personnels de secours et de santé, déjà très sollicitées et dans des conditions bien souvent difficiles.
Chaque opération de secours en mer peut représenter une victime en plus à prendre en charge par des services hospitaliers actuellement en première ligne pour combattre l’épidémie.
Les contrevenants seront sanctionnés. Des contrôles seront réalisés par les services de l’Etat pour veiller à la bonne application de ces règles en mer.
Lien vers l’arrêté de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord n°71/2020 du 02 novembre 2020 :
https://www.premar-manche.gouv.fr/uploads/manche/arretes/da447117619223e706fc38dbb8b2d89f.pdf
En complément, retrouvez ci-dessous quelques liens utiles :
Formulaire de déclaration de manifestation sur la voie publique
Toutes les informations officielles sur la Covid-19 et la situation en France sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus
.
Un numéro vert est à votre disposition pour répondre à vos questions 7j/7, 24h/24 : 0 800 130 000 (Attention, cette plateforme téléphonique n'est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.)
Si vous avez des difficultés pour entendre ou parler par téléphone en raison d’un handicap, vous pouvez vous rendre sur l'espace de contact ouvert dédié aux personnes sourdes, malentendantes ou aveugles.
Trouvez les centres de dépistages près de chez vous : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/carte-et-donnees#sites-prelevements
Numéros d’urgence et d’écoute :
En cas de danger immédiat : 17
Violences sur les enfants : 119
(ou sur le site internet allo119.gouv.fr
)
Violences conjugales : 3919
(ou sur le site internet arretonslesviolences.gouv.fr
)
Qui appeler depuis l'étranger ?
L’Ambassade et consulat de votre lieu de résidence est à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions.
Par ailleurs, le ministère des Affaires étrangères met à jour régulièrement son site de conseils aux voyageurs.
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