Aides relatives à la hausse des prix de l’énergie en soutien aux entreprises
Face à la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a pris des mesures fortes pour soutenir les entreprises et limiter l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur l’activité économique.
Afin de présenter ces dispositifs de soutien et d’accompagnement des entreprises et de répondre aux interrogations et inquiétudes des professionnels, le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, a réuni mercredi 21 décembre 2022 les représentants des chambres consulaires, des organisations et fédérations professionnelles, des associations de commerçants, des représentants des experts comptables et des commissaires aux comptes ainsi que d’EDF et d’Enedis.
À compter du 1er janvier 2023, trois dispositifs sont mis en œuvre pour les entreprises, en fonction de leur taille, certains sont cumulables :
1 – Le bouclier tarifaire concerne les Très petites entreprises (TPE) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kilovoltampères. Il limite la hausse du tarif réglementé d’électricité en moyenne à 15 % à compter de février 2023.
2 – L’amortisseur électricité concerne les TPE non éligibles au bouclier tarifaire et les Petites et moyennes entreprises (PME). Il consiste en une prise en charge directe par l’État d’environ 20 % de la facture d’électricité.
3 – Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité concerne les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, mais également, les TPE et PME qui peuvent le cas échéant le cumuler avec l’amortisseur électricité.
En effet, à partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides.
Seront donc éligibles à ce guichet les TPE et les PME dont les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021.
Concernant ce guichet d’aide au paiement des factures, un simulateur permettant de tester l’éligibilité de son entreprise à ce dispositif et le montant de l’aide éventuelle est accessible sur le site impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite. À noter que la démarche a été simplifiée et le nombre de pièces justificatives réduites, afin de faciliter l’accès aux demandeurs.
Comment obtenir plus d’informations sur le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité ?
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Un accompagnement individualisé
En complément de ces dispositifs, le conseiller départemental de sortie de crise (02.35.58.19.20 et codefi.cc s f76@dgfip.finances.gouv.fr) est mobilisé pour accompagner au cas par cas les entreprises connaissant des difficultés du fait de la hausse des prix de l’énergie. Cet accompagnement peut concerner les demandes d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz mais aussi l’examen des demandes de délais de paiement concernant notamment les dettes fiscales et sociales.