Afin de simplifier la procédure de délivrance des avis, un avis préfet permanent est signé pour la réalisation de certains types de travaux ou autres événements prévisibles sur le réseau routier classé à grande circulation (RGC) dans le département de la Seine-Maritime. Les arrêtés concernés devront entrer dans le cadre décrit dans le document Procédure RGC annexé à l’arrêté avis permanent. (ci-dessous)

Il appartiendra aux autorités compétentes en matière de police de la circulation de prendre les arrêtés correspondants, réglementant temporairement la circulation respectivement hors et en agglomération, en visant cet avis préfet permanent.

Pour des arrêtés non courants, pour tous les travaux ou événements n’entrant pas dans le cadre de l’avis préfet permanent, les demandes d’avis préfet devront toujours être transmises au Bureau Sécurité Routière et Transports Exceptionnels (BSRTE) de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Seine-Maritime. ddtm-speric-bsrte@seine-maritime.gouv.fr