Autorisation de circulation des petits trains routiers touristiques
L’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définit les caractéristiques et les conditions d’utilisation des petits trains routiers touristiques.
Toutes les demandes d’autorisations préfectorales sont à effectuer en ligne, sur le site demarches-simplifiees.fr, à cette adresse :
Vous trouverez ci-après quelques précisions concernant le remplissage des champs. Tout problème de connexion ou création de compte devra être vu avec l’assistance du site demarches-simplifiees.
L’instruction des demandes de circulation des petits trains routiers touristiques nécessite l’avis des gestionnaires des voiries empruntées. Aussi, les demandes d’autorisation de circulation des petits trains routiers touristiques devront être transmises suffisamment en amont pour permettre cette consultation (délai minimum demandé de 15 jours pour un dossier complet).
Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.
Une grande attention doit être portée au règlement de sécurité d’exploitation (RSE). Sans cette pièce dûment renseignée (pour plus de détails se référer à l’arrêté du 22 janvier 2015) le dossier ne sera pas instruit.
Pour rappel : l'arrêté n'est pas accordé au train, mais par train et par itinéraire. Aussi, pour chaque nouveau trajet/évènement, un nouvel arrêté préfectoral doit être demandé. Toute circulation du petit train touristique sans arrêté préfectoral fera l'objet d'une saisine des forces de l'ordre.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (DDTM 76)
Service Prévention, Éducation aux RIsques et gestion de Crises (SPERIC)
Bureau Gestion de Crises et Réglementation des Transports
Cité administrative. 2, rue Saint SEVER.
BP 76 001 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 34 11 - 02 76 78 34 13
Courriel : ddtm-speric-bg crt@seine-maritime.gouv.fr
- Arrêté 22 Juillet 2015 sur le Journal Officiel : ici
Une plaquette explicative concernant la règlementation des petits trains routiers touristiques :
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