Création du Label de qualité des formations au sein des écoles de conduite
Les dossiers de demande de labellisation étant volumineux,
nous vous invitons à utiliser le lien suivant pour les déposer de manière dématérialisée:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/nouveau-label-qualite-76
La téléprocédure relative à la demande d'adhésion au label "qualité des formations" (audit aménagé) est ouverte.
Pour réaliser votre demande, veuillez vous rendre à l'adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/audit-label76
Pour toute question ou en cas de difficultés, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse :
ddtm-suivi-professionnels@seine-maritime.gouv.fr
Documents listés dans l’article
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